Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1976
Publié le18 mai 1976
PublicationJORF du 18 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000452813
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 août 1965 · modifie