Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1978 NOMBRE DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT OUVERTS PENDANT L'ANNEE 1978 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES. (FIXE A 20)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1978
Publié le1er juillet 1978
PublicationJORF du 1 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452849
RéférenceArrêté du 28 avril 1978 NOMBRE DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT OUVERTS PENDANT L'ANNEE 1978 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES. (FIXE A 20), JO du 1er juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
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