Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1978 MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS CATALAN" DELIMITEE PAR L'ARRETE DU 29-07-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1978
Publié le1er juillet 1978
PublicationJORF du 1 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452869
RéférenceArrêté du 16 juin 1978 MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS CATALAN" DELIMITEE PAR L'ARRETE DU 29-07-1974, JO du 1er juillet 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).