Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1971 MAJORATION DU NOMBRE DE POINTS ATTRIBUES AU 31-12-1970 AU TITRE DE L'IRCANTEC FORFAITAIRE, SANS VERSEMENT DE COTISATIONS (3,5 %)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1971
NatureArrêté
Signé le10 mars 1971
Publié le27 mars 1971
PublicationJORF du 27 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000452892
RéférenceArrêté du 10 mars 1971 MAJORATION DU NOMBRE DE POINTS ATTRIBUES AU 31-12-1970 AU TITRE DE L'IRCANTEC FORFAITAIRE, SANS VERSEMENT DE COTISATIONS (3,5 %), JO du 27 mars 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).