Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1972
Publié le31 mars 1972
PublicationJORF du 31 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000452921
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1974 · modifie