Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1973 PORTANT PROROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1968 JUSQU'AU 18-10-1973 SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS AUX ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1973
Publié le10 octobre 1973
PublicationJORF du 10 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452977
RéférenceArrêté du 27 septembre 1973 PORTANT PROROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1968 JUSQU'AU 18-10-1973 SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS AUX ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 10 octobre 1973Légifrance →

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Arrêté du 9 octobre 1968 · modifie
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