Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1975 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1975
Publié le6 septembre 1975
PublicationJORF du 6 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000453021
RéférenceArrêté du 30 août 1975 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR, JO du 6 septembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 18 février 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).