Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1977 MODALITES DE MESURE DE LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1977
Publié le18 janvier 1978
PublicationJORF du 18 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453066
RéférenceArrêté du 28 décembre 1977 MODALITES DE MESURE DE LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES, JO du 18 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).