Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1974 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1974
NatureArrêté
Signé le2 mai 1974
Publié le5 mai 1974
PublicationJORF du 5 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000453246
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 15 novembre 1966 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1967 · modifie
Arrêté du 25 août 1970 · modifie
Arrêté du 29 août 1972 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.