Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1971 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1971
Publié le13 août 1971
PublicationJORF du 13 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453377
RéférenceArrêté du 6 août 1971 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL, JO du 13 août 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).