Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1971 CONDITIONS D'ORGANISATION DU STAGE EFFECTUE PAR LES PRATICIENS CONSEILS DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE AVANT LEUR TITULARISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1971
Publié le11 avril 1971
PublicationJORF du 11 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453386
RéférenceArrêté du 23 mars 1971 CONDITIONS D'ORGANISATION DU STAGE EFFECTUE PAR LES PRATICIENS CONSEILS DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE AVANT LEUR TITULARISATION, JO du 11 avril 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).