Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 mars 1972

Publié le7 avril 1972

PublicationJORF du 7 avril 1972

IdentifiantJORFTEXT000000453394

RéférenceArrêté du 17 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1965, JO du 7 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 octobre 1965 · modifie