Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1971 PROHIBITION DES IMPORTATIONS DE SALMONIDES VIVANTS ET D'OEUFS DE SALMONIDES EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DU CANADA ET DU MEXIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1971
Publié le1er septembre 1971
PublicationJORF du 1 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453399
RéférenceArrêté du 23 août 1971 PROHIBITION DES IMPORTATIONS DE SALMONIDES VIVANTS ET D'OEUFS DE SALMONIDES EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DU CANADA ET DU MEXIQUE, JO du 1er septembre 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).