Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1975 PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE (ABROGE L'ARRETE DU 08-07-1948 MODIFIE RELATIF AUX EXAMENS PROFESSIONNELS D'HUISSIER DE JUSTICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1975
Publié le21 septembre 1975
PublicationJORF du 21 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000453500
RéférenceArrêté du 18 septembre 1975 PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE (ABROGE L'ARRETE DU 08-07-1948 MODIFIE RELATIF AUX EXAMENS PROFESSIONNELS D'HUISSIER DE JUSTICE), JO du 21 septembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).