Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1975 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1976
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1975
Publié le8 janvier 1976
PublicationJORF du 8 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000453520
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