Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1978 DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1978
Publié le28 juillet 1978
PublicationJORF du 28 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453600
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 2 août 1979 · modifie