Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1971 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1967 REMPLACANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1965 PORTANT CREATION DES BREVETS D'ETAT D'ASSISTANT PROFESSEUR ET PROFESSEUR DE GOLF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1971
Publié le23 mars 1971
PublicationJORF du 23 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453615
RéférenceArrêté du 2 mars 1971 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1967 REMPLACANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1965 PORTANT CREATION DES BREVETS D'ETAT D'ASSISTANT PROFESSEUR ET PROFESSEUR DE GOLF, JO du 23 mars 1971Légifrance →

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Arrêté du 17 mars 1967 · modifie
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