Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1971 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-03-1967 (LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A PENSION CIVILE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1971
Publié le18 avril 1971
PublicationJORF du 18 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453627
RéférenceArrêté du 15 avril 1971 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-03-1967 (LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A PENSION CIVILE), JO du 18 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).