Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1972 PRETS SPECIAUX ACCORDES POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1972
Publié le11 avril 1972
PublicationJORF du 11 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453639
RéférenceArrêté du 25 mars 1972 PRETS SPECIAUX ACCORDES POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE, JO du 11 avril 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 avril 1972 · modifie
Arrêté du 26 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).