Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1973 TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1973
Publié le24 octobre 1973
PublicationJORF du 24 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000453694
RéférenceArrêté du 22 octobre 1973 TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 24 octobre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).