Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1974 COMPLETE L'ARRETE DU 23-05-1972 PORTANT APPLICATION DU 2E AL. DE L'ART. 4 DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970 SUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1974
Publié le7 mai 1974
PublicationJORF du 7 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000453706
RéférenceArrêté du 26 avril 1974 COMPLETE L'ARRETE DU 23-05-1972 PORTANT APPLICATION DU 2E AL. DE L'ART. 4 DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970 SUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 7 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 23 mai 1972 · modifie
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