Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1975 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1975
Publié le16 janvier 1976
PublicationJORF du 16 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453754
RéférenceArrêté du 30 décembre 1975 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES PTT, JO du 16 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 7 mars 1983 · modifie
Arrêté du 27 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).