Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le7 avril 1978
PublicationJORF du 7 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453810
RéférenceArrêté du 17 mars 1978 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES, JO du 7 avril 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).