Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1978 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION (1,243)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1978
Publié le1er août 1978
PublicationJORF du 1 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453819
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1978 · modifie