Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 novembre 2005,
Arrête :
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Monter des maçonneries en moellons et en pierre de taille ;
2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ;
3. Réaliser des dallages dans le bâti ancien ;
4. Réaliser des ouvrages simples en béton armé.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : maçon du bâti ancien. Niveau : V. Code NSF : 232 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le (la) maçon du bâti ancien intervient sur des chantiers de réhabilitation ou d'aménagement de bâtiments anciens, construits selon des techniques traditionnelles. Il (elle) réalise le gros oeuvre en maçonnerie de pierres (murs et ouvrages annexes) et intervient dans les travaux de restauration (renforcement, remplacement de pierres), d'aménagement (ouvertures, distribution) ainsi que sur les enduits traditionnels. Il (elle) peut être amené(e) à réaliser des ouvrages en béton adaptés au type de chantier sur lequel il (elle) intervient. Le (la) maçon du bâti ancien travaille sous la responsabilité d'un responsable de chantier ou d'un chef d'équipe, au sein d'une petite équipe et en extérieur. Il (elle) se déplace sur les chantiers et ses horaires peuvent varier en fonction des contraintes liées à la planification de chantier, et aux délais d'exécution. Il (elle) doit avoir le souci permanent de sa propre sécurité et de celle de l'équipe dont il (elle) fait partie. Il (elle) exerce souvent en hauteur, en station debout prolongée et est amené(e) à déployer des efforts fréquents.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Monter des maçonneries en moellons et en pierre de taille
Bâtir un mur en moellons. Bâtir un encadrement de baie en pierre. Réaliser une ouverture dans un mur. Tailler et remplacer une pierre à l'identique. Construire un mur en pierre sèche. Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons
Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied. Enduire un ouvrage de maçonnerie avec un mortier de chaux. Réaliser des badigeons colorés à base de lait de chaux. Rejointoyer des maçonneries.
3. Réaliser des dallages dans le bâti ancien
Mettre en oeuvre un dallage en béton de chaux. Mettre en oeuvre un dallage de pierre. Mettre en oeuvre un dallage en éléments de terre cuite.
4. Réaliser des ouvrages simples en béton armé
Réaliser des fondations. Réaliser des éléments de structure simples en béton armé. Mettre en oeuvre un plancher poutrelles et hourdis.
Certificat complémentaires de spécialisation Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini
Extraire d'un document graphique les informations permettant de caractériser un bloc capable. Débiter un bloc capable. Tracer l'épure d'un élément composé. Mettre une pierre à dimension. Tailler des moulures. Mettre en stock des éléments finis.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Entreprises artisanales, PME entreprises du bâtiment. Code ROME : 42114 - Ouvrier/ouvrière de la maçonnerie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ; Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ; Arrêté du 25 novembre 2002.
Fait à Paris, le 10 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, J. Gaeremynck
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.