Journal officiel · Loi

LOI n° 2006-71 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 janvier 2006
Publié le26 janvier 2006
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 2006
NORMAEX0500259L
IdentifiantJORFTEXT000000454786
RéférenceLOI n° 2006-71 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (1), JO du 26 janvier 2006, NOR MAEX0500259LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000002495617

Est autorisée l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 janvier 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy

Cité par 1 texte
Décret2006-328 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000454786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).