Article 1 JORFARTI000001105813
Au III de l'article 11 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, après les mots : « de chirurgien-dentiste, » sont insérés les mots : « de personne spécialisée en radiophysique médicale, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2006
Publié le7 février 2006
PublicationJORF n°32 du 7 février 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
NORSOCT0610239A
IdentifiantJORFTEXT000000454868
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment l'article R. 231-106 ;
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 16 décembre 2005 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2005 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 1er août 2005,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001299576
Au II de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, les mots : « de six mois, » sont remplacés par les mots : « d'un an, ».
Article 3 JORFARTI000001685335
Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2006.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, A.-C. Lacoste Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail, J.-P. Mazery
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 octobre 2005 · modifie