Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 2005
Publié le16 décembre 2005
PublicationJORF n°292 du 16 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC0501622A
IdentifiantJORFTEXT000000454985
RéférenceArrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense, JO du 16 décembre 2005, NOR DEFC0501622ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001297184

Le tableau annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :

Au II, Autres directions et services :

A. - Services communs :

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Service des moyens généraux ;

Direction centrale du service de santé des armées.

B. - Services de l'armée de terre :

Service des télécommunications et de l'informatique.

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Article 2 JORFARTI000002466895

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001683258

A N N E X E

Fait à Paris, le 5 décembre 2005.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000454985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).