Article 1 JORFARTI000002104783
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au II. - Autres directions et services :
A. - Services communs :
Direction générale de la gendarmerie nationale.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 2006
Publié le24 février 2006
PublicationJORF n°47 du 24 février 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC0600160A
IdentifiantJORFTEXT000000455078
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002069753
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001715895
A N N E X E
Fait à Paris, le 14 février 2006.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 2004 · modifie