Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1972 CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1972
NatureArrêté
Signé le27 avril 1972
Publié le14 juin 1972
PublicationJORF du 14 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000455132
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