Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1972 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 72453 DU 31-05-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1972
Publié le17 juin 1972
PublicationJORF du 17 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000455142
RéférenceArrêté du 7 juin 1972 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 72453 DU 31-05-1972, JO du 17 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-453 du 31 mai 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).