Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1973 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1973
Publié le28 décembre 1973
PublicationJORF du 28 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000455184
RéférenceArrêté du 24 décembre 1973 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947, JO du 28 décembre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · application
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