Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1974 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 30-01-1973 SUR LE RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1974
Publié le4 juillet 1974
PublicationJORF du 4 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000455211
RéférenceArrêté du 1 juillet 1974 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 30-01-1973 SUR LE RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF, JO du 4 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).