Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1974 CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES POUR LES VERRATS LIVRES A LA MONTE PUBLIQUE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1974
Publié le4 juillet 1974
PublicationJORF du 4 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000455212
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