Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1972 ET IMMATRICULATION DES ENTREPRISES DE PREEMBALLAGE DE FROMAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1972
Publié le25 février 1972
PublicationJORF du 25 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000455356
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge