Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1978 CREATION DU COMITE CONSULTATIF POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES INDIVIDUELLES D'ENCOURAGEMENT AUX ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1978
NatureArrêté
Signé le14 mars 1978
Publié le18 mars 1978
PublicationJORF du 18 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000455537
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