Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1978
Publié le30 décembre 1978
PublicationJORF du 30 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000455910
RéférenceArrêté du 28 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 30 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).