Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2001,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'expertise générale et de légistique ; ».
II. - Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ; ».
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland