Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires ;
Vu le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ;
Vu le décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
L'article 11 du décret du 16 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
a) L'avertissement ;
b) La réprimande ;
c) Le blâme ;
d) La résiliation du contrat. »
A l'article 12, les mots : « aux dispositions du règlement de discipline générale dans les armées. » sont remplacés par les mots : « à la discipline générale militaire. ».
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.