Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,
Arrête :
A compter du 1er janvier 2005, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit :
1 876,22 pour les professeurs de 1re et 2e catégorie et les professeurs associés ;
1 500,39 pour les maîtres-assistants, maîtres-assistants associés et assistants.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 août 2004 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, de la modernisation, et de l'administration, J.-F. Soumet