Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale

Article 1 JORFARTI000001687058

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000001882428

Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction des Archives de France, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.

Il préside la commission muséographique de la police nationale.

Article 3 JORFARTI000001495475

Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur, d'un conseil scientifique et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.

Article 4 JORFARTI000002075027

Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale et, à ce titre :

- propose au directeur général de la police nationale des actions à mener ;

- élabore et anime la politique de la police nationale dans le domaine de la muséographie, ainsi que pour la mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments relatifs à l'histoire de la police ;

- anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure le suivi ;

- prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés à la police nationale ;

- assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et entretient des relations avec les associations historiques.

En collaboration avec la direction des Archives de France et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.

Article 5 JORFARTI000001882345

Le service historique de la police nationale, en liaison avec l'Institut national des hautes études de sécurité et le service des archives et du musée de la préfecture de police, et en collaboration avec les directions et services de la police nationale, anime et coordonne les activités de recherche historique relatives à la police internes à l'institution et organise la conservation du patrimoine.

A ce titre, il :

- établit un programme annuel de recherches, soumis à l'approbation du directeur général de la police nationale et du ministre de l'intérieur, et en assure le suivi ;

- coordonne les activités de recherche historique menées par les organismes de la police nationale ;

- établit avec les établissements de recherche ou d'enseignement, leurs enseignants, leurs chercheurs ou leurs étudiants, des conventions de recherche pouvant comporter l'allocation d'aides à la recherche ;

- peut participer aux frais d'édition de travaux historiques présentant un intérêt pour l'histoire de la police ;

- peut décerner des prix ou récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier.

Article 6 JORFARTI000002471064

Le service historique de la police nationale est chargé de promouvoir la connaissance de l'histoire de la police et de son patrimoine.

En collaboration permanente avec le service d'information et de communication de la police nationale, il :

- élabore, organise ou coordonne, en liaison avec tous les organismes concernés, des actions d'information historique, des colloques, des expositions, des commémorations, ainsi que toutes manifestations relatives à l'histoire de la police ;

- promeut la diffusion des instruments de recherche permettant de faire connaître les sources archivistiques de l'histoire de la police ;

- promeut le développement des publications ou documents audiovisuels, sur tous supports, présentant un intérêt historique pour la police.

Article 7 JORFARTI000001111361

La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction de l'administration de la police nationale.

Article 8 JORFARTI000002075028

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.