Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1980 TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE AUX POSTES TELEPHONIQUES SIMPLES AUTRES QUE LE POSTE S63 A CADRAN (POSTE S63 A CLAVIER,POSTE CONTEMPRA,DIGITEL 2000)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1980
Publié le25 septembre 1980
PublicationJORF du 25 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458216
RéférenceArrêté du 17 septembre 1980 TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE AUX POSTES TELEPHONIQUES SIMPLES AUTRES QUE LE POSTE S63 A CADRAN (POSTE S63 A CLAVIER,POSTE CONTEMPRA,DIGITEL 2000), JO du 25 septembre 1980Légifrance →

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