Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1981 RELATIF A L'HOMOLOGATION,A LA VERIFICATION PRIMITIVE ET A LA VERIFICATION APRES INSTALLATION DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1981
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1981
Publié le22 octobre 1981
PublicationJORF du 22 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458276
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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 octobre 1986 · modifie
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