Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1979
Publié le29 juin 1979
PublicationJORF du 29 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458370
RéférenceArrêté du 20 juin 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE, JO du 29 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).