Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1980 AGREMENT DES MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1980
Publié le1er mars 1980
PublicationJORF du 1 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458390
RéférenceArrêté du 17 janvier 1980 AGREMENT DES MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977, JO du 1er mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1977 · application
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