Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1981 COMMISSIONS REGIONALES DES TRAVAUX DE DECORATION ET REALISATIONS PLASTIQUES DES EDIFICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458400
RéférenceArrêté du 10 mai 1981 COMMISSIONS REGIONALES DES TRAVAUX DE DECORATION ET REALISATIONS PLASTIQUES DES EDIFICES PUBLICS, JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).