Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1981 AUTORISATION DE PORT D'ARMES AU BENEFICE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE.(AFFAIRES MARITIMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1981
Publié le24 octobre 1981
PublicationJORF du 24 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458418
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 août 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge