Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1981 DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1981
Publié le25 octobre 1981
PublicationJORF du 25 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458420
RéférenceArrêté du 21 octobre 1981 DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945:, JO du 25 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).