Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1979 CONDITIONS DU PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE EQUIPANT LES VOITURES PARTICULIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1979
Publié le28 septembre 1979
PublicationJORF du 28 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000458431
RéférenceArrêté du 26 septembre 1979 CONDITIONS DU PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE EQUIPANT LES VOITURES PARTICULIERES, JO du 28 septembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).