Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1979
Publié le4 avril 1979
PublicationJORF du 4 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000458545
RéférenceArrêté du 30 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DES UNIVERSITES, JO du 4 avril 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).